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Annance

Agence Nationale de Soutien a l'emploi des Jeunes - ANSEJ

La Création et L’Accompagnement des PME à Caracter Social

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Formation su r la Créations des Entreprises Programme Cree

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Formation Porteur de Projet pour l’Année Universitaire 2017/2018

LA MAISON DE L’ENTREPRENEURIAT  La maison entrepreneuriale de l’Université de Bouira en collaboration avec le Laboratoire « Les PME dans le développement local »,  organise une formation pour le compte des étudiants porteur de projet pour l’année universitaire...

Présentaion du l'ANSEJ

L’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes, par abréviation ANSEJ, créée en 1996, est un organisme public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’emploi.

L’ANSEJ accompagne les porteurs de projets pour la création et l’extension des micro-entreprises de production de biens et de services.

L’ANSEJ dispose d’un réseau de 51 antennes, implantées dans toutes les wilayas du pays, ainsi que des annexes situées dans les grandes localités.

L’ANSEJ a pour objectifs :

  • Favoriser la création et l’extension d’activité de biens et de services par les jeunes promoteurs.
  • Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’entrepreneuriat.

L’ANSEJ a pour missions :

  • Soutenir, conseiller et accompagner les jeunes promoteurs à la création d’activités.
  • Mettre à la disposition des jeunes promoteurs toute information économique, technique, législative et réglementaire relative à leurs activités.
  • Développer des relations avec les différents partenaires du dispositif (banques, impôts, CNAS et CASNOS, etc.).
  • Développer un partenariat intersectoriel pour l’identification des opportunités d’investissement – divers secteurs.
  • Assurer une formation sur la technique de gestion de la micro-entreprise au profit des jeunes promoteurs.
  • Encourager toute autre forme d’actions et de mesures pour la promotion de la création et l’extension d’activité.

Conditions d’éligibilité

Lors de la création de leurs activités, le ou les jeunes promoteurs doivent pour le bénéfice de l’aide du fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, remplir les conditions suivantes : 
  – Etre âgé (s) de 19 à 35 ans. Lorsque l’investissement génère au moins trois (3) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans. 
  – Etre titulaire d’un diplôme, d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir –faire reconnu. 
  – Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres qui varie selon le type de financement et le niveau de l’investissement. 
  – Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction du formulaire d’inscription pour bénéficier de l’aide. 
  – Etre inscrit auprès des services de l’Agence Nationale de l’Emploi comme chômeur demandeur d’emploi. 
  – Ne pas être inscrit au niveau d’un centre de formation, institut ou université au moment de l’introduction de la demande d’aide, sauf s’il s’agit d’un perfectionnement dans son activité. 
  – Ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activité.

Montant d'Investissement

Le montant maximum de l’investissement est de dix Millions de Dinars (10.000.000 DA), pour chacune des phases : création ou extension.

Aides financières et avantages fiscaux accordés par le dispositif

  – Prêt non rémunéré. 
  – Prêt non rémunéré supplémentaire si nécessaire pour le financement triangulaire. 
  – Taux d’intérêt bancaire bonifié à 100%

Les Conditions d’extension des capacités de production

Le bénéfice des aides et avantages en phase extension, est soumis aux conditions suivantes : 
  • Avoir dépassé la période des avantages fiscaux liés à la phase création ; 
  • Avoir remboursé 70% du crédit bancaire et 50 % du prêt non rémunéré (PNR) dans le cadre du financement triangulaire. Cette condition doit être vérifiée même pour les promoteurs dont l’échéancier n’a pas atteint ce niveau de remboursement (paiement par anticipation). 
  • Avoir remboursé 100% du prêt non rémunéré (PNR), dans le cadre du financement mixte ; 
  • Avoir remboursé la totalité du crédit bancaire initial en cas de changement de banque ou de type de financement du triangulaire vers le mixte ;
  • Être à jour de ses remboursements du Crédit à Moyen Terme (CMT) et du prêt non rémunéré (PNR) ; pour les cas où le remboursement a déjà dépassé les pourcentages exigés ci-dessus 
  • Présenter les trois derniers bilans 
  • Disposer de la totalité des équipements essentiels à l’activité initialement acquis.

Les Conditions d’extension des capacités de production

Le bénéfice des aides et avantages en phase extension, est soumis aux conditions suivantes : 
  • Avoir dépassé la période des avantages fiscaux liés à la phase création ; 
  • Avoir remboursé 70% du crédit bancaire et 50 % du prêt non rémunéré (PNR) dans le cadre du financement triangulaire. Cette condition doit être vérifiée même pour les promoteurs dont l’échéancier n’a pas atteint ce niveau de remboursement (paiement par anticipation). 
  • Avoir remboursé 100% du prêt non rémunéré (PNR), dans le cadre du financement mixte ; 
  • Avoir remboursé la totalité du crédit bancaire initial en cas de changement de banque ou de type de financement du triangulaire vers le mixte ;
  • Être à jour de ses remboursements du Crédit à Moyen Terme (CMT) et du prêt non rémunéré (PNR) ; pour les cas où le remboursement a déjà dépassé les pourcentages exigés ci-dessus 
  • Présenter les trois derniers bilans 
  • Disposer de la totalité des équipements essentiels à l’activité initialement acquis.

Contact

Responsable :Mr AIT AKKACHA.S   

Bibliothèque Centrale – 2eme Etage                            

Jours de Réception Avec L’ANSEJ 

Dimanche : 09h:00 – 12h:00 

Mercredi : 09h:00 – 12h:00 

 

1- Durant la phase de réalisation de l’investissement

2- Durant la période d’exploitation et à partir du démarrage de l’activité

 

 

 

-Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de la création d’une activité industrielle. 
  -Exonération des droits en matière d’enregistrement pour les actes constitutifs de sociétés. 
  -Application du taux réduit de 5% en matière de droits de douane pour les équipements entrant directement dans la réalisation de l’investissement.

 

 

Exonération de la taxe foncière sur les constructions et additions de constructions pour une période de << 03 ans, 06 ans ou 10 ans >>, selon le lieu de l’implantation du projet, et ce, à compter de la date de sa réalisation 
  -Exonération totale de l’Impôt Forfaitaire Unique(IFU) ou de l’imposition d’après le régime du bénéfice réel pour une période de <<03 ans, 06 ans ou 10 ans>>, selon le lieu de l’implantation du projet, et ce, à compter de la date de sa mise en exploitation. 
  Cette période d’exonération peut être prorogée de deux (2) années, lorsque le promoteur s’engage à recruter au moins trois (3) employés à durée indéterminée. Le non-respect des engagements liés au nombre d’emplois crées entraine le retrait des avantages et le rappel des droits et taxes qui auraient dû être acquitté. 
  Toutefois, les investisseurs -personnes physiques au titre de l’impôt forfaitaire unique- demeurent assujettis au payement d’un minimum d’imposition correspondant à 50% du montant de l’IFU (10 000 DA), prévu dans le code des impôts, pour chaque exercice, et ce, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. 
  -Un abattement d’impôt sur le revenu global (IRG) ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) à l’issue de la période d’exonération, pendant les trois premières années d’imposition comme suit : 
  – 1ére année d’imposition : un abattement de 70 % ; 
  – 2ème année d’imposition : un abattement de 50 % ; 
  – 3ème année d’imposition : un abattement de 25 %.

 

Le dispositif prévoit deux modes de financement : 
  • Le financement triangulaire 
  • Le financement mixte.

 

 

Le financement triangulaire est constitué de :  

1 – Apport personnel du jeune promoteur.

2 – Prêt non rémunéré de l’ANSEJ (PNR).

3 – Crédit bancaire bonifié à 100% pour tous les secteurs d’activités, garanti par le Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques/Crédits Jeunes Promoteurs.

Structure financière

Niveau 1

Montant de l’investissement Prêt non rémunéré

         (ANSEJ)

Apport personnel Crédit bancaire
Jusqu’à 5.000.000DA          29 %                1%                       % 70

Niveau 2

Montant de l’investissement Prêt non rémunéré

(ANSEJ)

Apport personnel Crédit bancaire
De 5.000.001 DA à 10.000.000 DA               28 %            2%             % 70

 

 

 

Le financement mixte est constitué de :

1 – Apport personnel du jeune promoteur

2 – Prêt non rémunéré de l’ANSEJ (PNR)

Structure financière

Niveau 1

Montant de l’investissement  Prêt non rémunéré (ANSEJ) Apport personnel 
Jusqu’à 5.000.000DA                     29 %                 % 71

Niveau 2

Montant de l’investissement Prêt non rémunéré            (ANSEJ) Apport personnel
De 5.000.001 DA à 10.000.000 DA               28 %               % 72

En sus du prêt non rémunéré (PNR) classique, d’autres prêts non rémunérés sont accordés, si nécessaire, aux jeunes promoteurs, sous forme d’aide financière :

 

En sus du prêt non rémunéré (PNR) classique, d’autres prêts non rémunérés sont accordés, si nécessaire, aux jeunes promoteurs, sous forme d’aide financière : « Location » (PNR-LO) : accordé aux promoteurs, d’un montant à hauteur de cinq cent mille dinars (500 000 DA)remboursable, pour la prise en charge du loyer du local ou du poste à quai au niveau des ports, destiné à abriter l’activité projetée.

Il est accordé exclusivement aux promoteurs sollicitant un financement triangulaire et en phase de création d’activité, à l’exception des activités non sédentaires et des activités dédiées aux cabinets groupés.

Ne peut bénéficier de ce prêt :

  • Les jeunes porteurs de projets d’activités non sédentaires ;
  • Les jeunes porteurs de projets d’activités à créer dans le cadre des cabinets groupés :
  • Lorsque le propriétaire du local est un conjoint ou ascendant du promoteur.

Accordé aux diplômés de l’enseignement supérieur, d’un montant qui ne saurait dépasser un (1) million de dinars remboursable, pour la prise en charge du loyer des locaux destinés à la création de cabinets groupés.

Il est accordé exclusivement aux promoteurs sollicitant un financement triangulaire et en phase de création d’activité.

Il n’est pas accordé, lorsque le propriétaire du local est un conjoint ou ascendant du promoteur.

On entend par cabinet groupé l’association de deux (02) projets minimums, occupant le même local, présentés par des jeunes promoteurs,exerçant dans le même domaine d’activité relevant des professions : médical, auxiliaires de justice, expertise comptable, commissariat aux comptes, comptables agréés, bureaux d’études et de suivi relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Accordé exclusivement aux jeunes promoteurs diplômés de la formation professionnelle, d’un montant de cinq cent mille dinars (500.000 DA) remboursable, destiné à l’acquisition d’un véhicule atelier, pour l’exercice des activités non sédentaires de : plomberie, électricité bâtiment, chauffage, climatisation, vitrerie, peinture-bâtiment, mécanique automobile, et ce, pour un financement triangulaire en phase de création.

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